Prescription des créances commerciales au Congo : ce qu'il faut savoir
Groupe AJF Corporation · 17/09/2026
<p>Prescription des créances commerciales au Congo : ce qu'il faut savoir</p>
<p>Une créance ne reste pas éternellement recouvrable. Passé un certain délai, le débiteur peut opposer la prescription et échapper à tout paiement, même si sa dette est réelle.</p>
<p>Le délai de principe</p>
<p>En matière commerciale, sous le régime OHADA applicable en RDC et au Congo, les obligations se prescrivent en principe par cinq ans à compter de leur exigibilité. Des délais plus courts existent pour certaines créances spécifiques : il convient de vérifier au cas par cas.</p>
<p>Ce qui interrompt la prescription</p>
<p>Certains actes interrompent le délai et le font repartir à zéro : une reconnaissance de dette signée par le débiteur, une mise en demeure suivie d'effet dans certaines conditions, ou l'introduction d'une action en justice. C'est pourquoi documenter chaque relance a une valeur juridique, pas seulement commerciale.</p>
<p>Pourquoi agir tôt change tout</p>
<p>Plus une créance vieillit, plus elle devient difficile à recouvrer : le débiteur peut disparaître, organiser son insolvabilité, ou tout simplement bénéficier de l'écoulement du temps si aucun acte interruptif n'a été accompli. Une créance de moins d'un an se recouvre dans l'immense majorité des cas ; au-delà de trois ans, les chances chutent nettement, indépendamment même de la prescription.</p>
<h3>Que faire si vous pensez qu'une de vos créances est proche de la prescription ?</h3>
<p>Faites vérifier immédiatement la date d'exigibilité et l'historique des actes déjà accomplis. Un acte interruptif engagé à temps peut sauver une créance qui semblait perdue.</p>
<p>Faire un audit de votre poste client</p>
<p>Beaucoup d'entreprises découvrent, en auditant leurs comptes, des créances anciennes jamais relancées et sur le point de se prescrire. Un audit du poste client permet d'identifier ces dossiers avant qu'il ne soit trop tard. Demander un diagnostic gratuit →</p>
<p>Une créance ne reste pas éternellement recouvrable. Passé un certain délai, le débiteur peut opposer la prescription et échapper à tout paiement, même si sa dette est réelle.</p>
<p>Le délai de principe</p>
<p>En matière commerciale, sous le régime OHADA applicable en RDC et au Congo, les obligations se prescrivent en principe par cinq ans à compter de leur exigibilité. Des délais plus courts existent pour certaines créances spécifiques : il convient de vérifier au cas par cas.</p>
<p>Ce qui interrompt la prescription</p>
<p>Certains actes interrompent le délai et le font repartir à zéro : une reconnaissance de dette signée par le débiteur, une mise en demeure suivie d'effet dans certaines conditions, ou l'introduction d'une action en justice. C'est pourquoi documenter chaque relance a une valeur juridique, pas seulement commerciale.</p>
<p>Pourquoi agir tôt change tout</p>
<p>Plus une créance vieillit, plus elle devient difficile à recouvrer : le débiteur peut disparaître, organiser son insolvabilité, ou tout simplement bénéficier de l'écoulement du temps si aucun acte interruptif n'a été accompli. Une créance de moins d'un an se recouvre dans l'immense majorité des cas ; au-delà de trois ans, les chances chutent nettement, indépendamment même de la prescription.</p>
<h3>Que faire si vous pensez qu'une de vos créances est proche de la prescription ?</h3>
<p>Faites vérifier immédiatement la date d'exigibilité et l'historique des actes déjà accomplis. Un acte interruptif engagé à temps peut sauver une créance qui semblait perdue.</p>
<p>Faire un audit de votre poste client</p>
<p>Beaucoup d'entreprises découvrent, en auditant leurs comptes, des créances anciennes jamais relancées et sur le point de se prescrire. Un audit du poste client permet d'identifier ces dossiers avant qu'il ne soit trop tard. Demander un diagnostic gratuit →</p>